Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RYZIGER

LEPANY ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 10 MAI 1963, BULL. II, N° 361 (2°), P. 268. 21 MAI 1963, BULL. 1963, IV, N° 426 (2°), P. 349.

RAVEL ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 495, P. 404.

C/ COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RYZIGER ET NICOLAS

C/ COMMUNE DE FEYZIN PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RYZIGER ET BORE

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET ROUSSEAU.

FORTUNET ET RYZIGER.

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RYZIGER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RYZIGER

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.