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109 résultats pour « Sâdia ESSAKHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... avant cette date quand la visite de reprise l'avait déclaré apte à la reprise à l'essai en mi-temps thérapeutique à ses fonctions antérieures de responsable d'internat, la cour a privé sa décision

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

1968 à [Localité 191] [Adresse 53] [Localité 193] Mme [XO] [T] née le [Date naissance 101] 1977 à [Localité 277] [Adresse 135] [Localité 166] Mme [MJ] [W] née le [Date naissance 16] 1970 à SAIDA

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386eacdc6046d476d5dbf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Safia

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [D] née le 28 février 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Karima SAID substituée par Me Samia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

KHALILY K1305764 Afghan 62872/09 SAFFI S1436445 Afghan 63316/09 AHSAN aka HASSEN A1412719 Afghan 63934/09 SAFI S1436868 Afghan 64174/09 KHAN K1291841 Afghan 64657/09 KHAKSAR K1304448 Afghan 64933/09 ESAKHEN

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Safia

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17525 Représentant : Me Samia

Source officielle

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