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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163
7 février 2018
Y... avant cette date quand la visite de reprise l'avait déclaré apte à la reprise à l'essai en mi-temps thérapeutique à ses fonctions antérieures de responsable d'internat, la cour a privé sa décision
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc2
25 juin 2020
1968 à [Localité 191] [Adresse 53] [Localité 193] Mme [XO] [T] née le [Date naissance 101] 1977 à [Localité 277] [Adresse 135] [Localité 166] Mme [MJ] [W] née le [Date naissance 16] 1970 à SAIDA
Chambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Safia
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [D] née le 28 février 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Karima SAID substituée par Me Samia
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509
30 novembre 2010
KHALILY K1305764 Afghan 62872/09 SAFFI S1436445 Afghan 63316/09 AHSAN aka HASSEN A1412719 Afghan 63934/09 SAFI S1436868 Afghan 64174/09 KHAN K1291841 Afghan 64657/09 KHAKSAR K1304448 Afghan 64933/09 ESAKHEN
5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Safia
4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17525 Représentant : Me Samia
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