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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
[Adresse 3] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [X] épouse [L]
6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
APPELANT Monsieur [E], [O], [N] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat plaidant au barreau de
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan Me Saraga-Brossat
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
[Adresse 60] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau
4e Chambre A
615e0e4bc25a97f0381f5488
23 octobre 2014
APPELANT LA COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] représentée et assistée par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de Nice substitué par Me Candice GUIGON, avocat
11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART- [A] SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON SCA [Adresse 2], représentée par Me DOUHAIRE, mandataire ad'hoc
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
GENOVESE et associés, avocats au barreau de GRASSE, S.A.R.L.
11e Chambre B
615e0e5ec25a97f0381f559b
13 février 2014
immatriculée au RCS de CANNES sous le n°64B24, SIREN 696 420 249 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
8e Chambre A
616301464c6681071edf66ec
29 mars 2012
SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER (SEVCI) C/ S.A.S SADEF SA [O] SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES SCP COHEN Me SARAGAT-BROSSAT
Chambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à
1re Chambre B
6162efbf8fe037d2cb4a05d5
24 mai 2012
FOND DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/341 Rôle N° 11/09164 [Z] [N] C/ [K] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel SIDER Me Rachel SARAGA-BROSSAT
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, ayant Me Serge MIMRAN VALENSI
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD SIMONI SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
copropriétaires RESIDENCE LA PASTISSIERE SA FIEB - FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE [U] [V] [J] [E] [O] [W] [X] [W] épouse [K] Grosse délivrée le : à :M° SARAGA-BROSSAT
3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
APPELANT Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Stéphanie BAGNIS, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amaury GAUTHIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
d'héritière de feu [S] [W] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6e Chambre D
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
/02596 [YT] [SX] [QA] [XA] [US] [XP] [QA] [XA] [UD] [NS] [QA] [XA] [IL] [QA] [XA] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
6162fa92687317f24325af21
aux droits de la Compagnie LE CONTINENT RCS PARIS B 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée sise [Adresse 16] représentée par la Me Rachel SARAGA-BROSSAT
6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Février 2006 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 05/2096.
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