Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 662 025 196 représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-claude

. : 04/00669 - Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOREZIENNE PARTENAIRES SERVICES (SFPS), SA 490, Boulevard Jean Jaurès 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ

Septembre 2008 Audience publique du 08 Octobre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 08 Octobre 2008 tenue par Monsieur Bernard SANTELLI

au barreau de LYON INTIMEE : SA SICF (SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS) 24 rue de Paradis 75490 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles

CLIMALEC comportaient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement du prix des marchandises. La S.A.

SA MAZAUD ENTREPRISE GENERALE dont le siège social est : 2 Rue Jean Jaurès 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître DANA INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Juin 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES

ODALYS CITY ; SDC [Adresse 1] ( Me Jean-claude SASSATELLI) C/ S.A.S.

Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS, Me Jean-claude

barreau de LYON La SARL RC 4X4 SARL RN 20 Les Filles Pitou - 45520 CERCOTTES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNABEU, avocats au barreau d'ORLEANS Maître Jean

Cour : 01/05783 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ ARCTURUS FINANCE, S.A.R.L. 109, avenue Jean Jaurès 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par

SCP BRONDEL-TtJDELA, avoués à la Coiw assistée de Me Olivier GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE: SOCIETE DOW CORNING FRANCE, SA représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc

assisté de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société B3G, SARL 11, rue des Trois Maries 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société B3G, SARL 11, rue des Trois Maries 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

du 12 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI

APPELANTE SASU PROMAN 055, demeurant [Adresse 7] - [Localité 7] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jacques-Philippe GUNTHER, avocat au

comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, Avocats (C1917) ET : SAS COM NETWORK, dont le siège social est [Adresse 3] 3 - RCS B 480937366 Partie défenderesse : assistée de Me Jean