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143 résultats pour « SASSATELLI Jean-Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Le ...................................................

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337e906e11dac7d76d0e8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me SASSATELLI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Le ...................................................

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66fe354691b69e88a370fb95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FINANCIERE CP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879ea6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FINANCIERE CP Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. OLABE Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28b00e97b8c1829958720

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEB PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I [Localité 6] CITY dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] [Z] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [C] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [D] Représentant : Me

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22e

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ SCI CARNOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean-Claude X... a interjeté appel de cette décision le 23 juillet 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2b04147b94f1307fedc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 4] CITY Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb89c2425a70008258368

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COM NETWORK Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a93d3abfadff7c7912

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e66

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est [...]

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68f9b8310a84a5e5f0021886

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'appui, présentées par : la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et Maître Jean-Claude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARSEILLE CITY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f3bd24fee0dd3d00606e

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

DE MARSEILLE C/ SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE SASU GINGER CEBTP Société GAN ASSURANCES Société SMABTP Grosse délivrée le : à :Me P-L.SIDER Me SASSATELLI

Source officielle

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