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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Elles s'articulent avec les orientations commerciales du SCoT de Val de Garonne.
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune de Cabris, représentée par Me Lorenzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 892 966 078 (Maître Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONNECTED PROJECT E.U.R.L.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
A la date d'intervention de l'arrêté attaqué, ni le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz, ni le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ne délimitaient de secteurs urbanisés au sens
2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
Selon les dispositions de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les SCOT.
DCA_22BX01165_20240507
a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, d'un garage et d'une piscine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
1 avril 2025
du scooter a lui-même coché la case 15 précisant qu’il empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse, - que la responsabilité du scooter n’a jamais été contestée par son conducteur,
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : MAISON [M] EIRL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
69c26ff4cdc6046d47c259ef
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
Attendu que ce faisant le scooter de M. François Y... s'est retrouvé brusquement face au véhicule conduit par M.
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert Frappin, 34
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Chambre 1-6
6312eee72e6a8e4f13ca611b
1 septembre 2022
[Z] et une examen de son véhicule alors que le scooter sur lequel circulaient MM. [B] et [I] n'a pas été examiné. En tout état de cause, le fait que M.
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