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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [B] [N] [K] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL
Source officielle11e Chambre A
6162a737f901d4f689722e02
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 545 Rôle N° 11/04045 [K] [N] [E] [W] [Z] [T] C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc94e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 497 Rôle N° 11/11962 [W] [I] [N] [I] C/ [T] [P] épouse [G] [J] [G] Grosse délivrée à : le :SELARL
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [Q] [X] veuve [P] née le [Date naissance 4]
Source officielle1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
MENUISERIES PVC Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société GIA MAZET Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
liquidateur à la liquidation de la SCI LES PRINCES, par jugement du 14 Décembre 2022 né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat
Source officielleChambre 1-5
64a50c54b8594705dbfcc967
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[F] [P] Représenté et assisté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [D] NÉE [P] Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de
Source officielle2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David MEHEUT, avocat au barreau de PARIS Société UPSOLAR GERMANY, demeurant [Adresse 5]) représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 [M] [T] C/ [D] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielleChambre 3-1
65b35a571d7564000872db58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat
Source officielle1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre ROUGE de la SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Monsieur
Source officielle11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
11 janvier 2013
JANVIER 2013 N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE MAKS Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 vgm N° 2012/ 290 Rôle N° 11/07420 SCP CONSOLIN-SOUMILLE C/ [I] [K] veuve [B] Grosse délivrée le : à :SELARL
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-raymond DELISLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 jlg N° 2012/334 Rôle N° 11/08719 [P] [Y] C/ [S] [U] [L] [B] épouse [U] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/10160 [N] [Y] [A] épouse [U] C/ [C] [U] épouse [K] [Y] [U] divorcée [F] [B] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL
Source officielle1re Chambre C
615e0e21c25a97f0381f527c
19 février 2015
19 février 2015
Rôle N° 14/04523 [I] [P] veuve [O] C/ [C] [N] [X] veuve [J] [Y] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DUPY SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance
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