régulièrement rompu par l'employeur du fait de la faute grave de celle-ci qui ne pouvait se soustraire aux obligations de l'article 4 dudit contrat en refusant de participer au coût de la location de stand au salon

DE MARSEILLE FRANCE Organisme de Défense et de Gestion d'indication géographique industrielle et artisanale du Savon de Marseille, agissant en la personne de son président, M.

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme

le cadre de l'enquête, Serge Z..., tout en indiquant " je n'ai jamais ordonné aux salariés de participer aux spectacle ", n'en a pas moins précisé que la représentation de son centre d'équitation au Salon

des particuliers pour un usage résidentiel et privatif dans ce secteur de la ville de Paris devait se faire contre le concédant et en faveur du concessionnaire, de sorte que la Foire de Paris et le Salon

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse 30, Davout 28, Sablons

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

qui, de ce fait, n'a pu être discuté devant le juge d'instruction, en méconnaissance du double degré de juridiction, la société Transiciel a apporté la preuve qu'elle avait effectivement participé au salon

Z..., moyennant notamment le paiement d'une compensation financière de 500 000 euros « si à l'issue de la saison 2008-2009 (...), l'Olympique Lyonnais est qualifié pour l'UEFA Champions League » ; que

part, l'exception en vertu de laquelle la vente à perte cesse de constituer une infraction à la réglementation des prix, est constituée lorsque celle-ci se déroule dans "la période terminale de la saison

au Club des Français Volants, a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par l'association sportive Le Rouen Hockey Club par un contrat à durée déterminée signé le 3 octobre 1990 pour la saison

relevés de ses comptes à l'étranger ; que, de même, il n'est pas contesté que l'inculpé n'a pas révélé spontanément et rapidement qu'il était propriétaire des appartements sis rue de Léningrad, rue des Sablons

Christen en août 1986, il n'en demeurait pas moins que cette dernière devait développer la manucurie, assister aux travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire

Igena ; qu'en retenant qu'"il n'apparaît pas que la société Proengin ait tenté de faire respecter ce contrat alors qu'elle ne pouvait ignorer que Velera Marsal présentait ses productions lors du salon

d'appel d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle avait relevé que Mme X... avait en mai 1987, coiffé à son domicile une cliente du salon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et deuxième moyens annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence