alors que le garde des Sceaux venait de donner des instructions pour les 7 dossiers concernant les relations d'élus de l'ouest de la France ayant eu affaire à des bureaux d'étude, et notamment à la Sages

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que la société Litef ayant engagé une action en contrefaçon à leur encontre, les sociétés Sagem

pénale, le jury de jugement est formé en audience publique, que cette règle est d'ordre public et que son observation doit, à peine de nullité être expressément constatée dès l'entrée de la Cour dans la salle

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sagem, de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M. Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

avait auparavant confié trois marchés de construction à la société JAF ; que, par lettre du 27 décembre 2000, la société SAGI a demandé à l'administrateur s'il entendait poursuivre l'exécution des contrats

d'audience que celle-ci commence ; qu'en statuant sans entendre Me Roth, avocat des parties civiles, arrivé dans la salle d'audience à 10h30 pendant que la défense présentait ses observations orales,

services annexes ; qu'en affirmant par motifs adoptés, que la notion de services annexes réservés aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles

services annexes ; qu'en affirmant par motifs adoptés, que la notion de services annexes réservés aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles

X..., liquidateur de la société SAGE, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles

[B] [S]) a donné à bail à Mme [Z] [K], à titre professionnel et pour y exercer sa profession de sage-femme libérale, les locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3] (comprenant une salle de consultation

dirigeant de droit ou de fait de l'ensemble des SA et SARL du groupe Sepi SA, d'abus de biens sociaux au titre de versements en compte courant réalisés par les sociétés Moser, Jardem Environnement, SAEE

la salle [...] et constate, à 10 heures 15 l'arrivée de MM.

Y... dans une proportion de 40 % contre 60 % les recettes de l'exploitation de la salle qu'il encaissait lui-même sans garantie d'une rémunération minimum, de sorte que les deux parties étaient bien animées

observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES

soumettant les cessions d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem

.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

part, pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle