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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

billets qui leur ont été remis à l'aéroport ; Qu'en tout état de cause, selon elle, l'incorporation, pour ce qui concerne le circuit à l'intérieur du BRESIL, d'une seule escale le 5o jour entre Salvador

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Salvador, président de la communauté d'agglomération, qui entretiendrait des liens d'affaires et d'amitié avec MM. AU et Sylvain P, entrepreneurs.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021249_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La société Salsabor Formadance exerce une activité d'enseignement de danses salsa et afro-caribéennes à Paris.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

enregistrée le 16 mai 2024, présentée par la société Salsedo et Cie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02349_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le caractère exécutoire du contrat conclu entre la commune et la société Salsedo et Cie n’est pas remis en cause.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste la facturation des éléments manquants facturés 150 euros et propose 30 euros pour le saladier et les couverts manquants.

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417775

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre 1993, Mme X... a été victime d'un accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded2

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

et de la répression des fraudes un mémoire en défense à la suite du procès-verbal dressé; Qu'il énonce également que, s'agissant d'une campagne organisée de longue date, l'altération rapide des salades

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

4 mars 1986 du préfet de l'Isère déclarant urgente la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'opération de doublement de la RN 87 dans sa portion comprise entre la rue Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212216_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A a été relogé depuis le 4 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 138 Rue Salvador Allendé à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012448_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Montreuil l'a mis en demeure de quitter le pavillon sis 168 avenue du président Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217294_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée de deux mois la fermeture administrative de son activité sur le chantier de construction situé 16-18 boulevard Salvador

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02019_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Grand'place et n° 63 du 9 novembre 2018 relative à la désaffectation et au déclassement par anticipation du domaine public de deux tènements situés avenue d'Innsbruck sur la commune de Grenoble et rue Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304736_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B D, qui a été informé par courrier du préfet de Lot-et-Garonne du 24 août 2023, notifié le 25 août, que son départ pour le San Salvador était prévu par avion le 30 août 2023, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301763_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B F, ressortissant salvadorien né le 17 septembre 1999 à San Salvador (Salavador), à quitter le territoire français.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:324

CJUE

7 juin 2007

7 juin 2007

#Beatriz Salvador García gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-7/06 P.#Anna Herrero Romeu gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-8/06 P.#Tomás Salazar Brier gegen Europäische Kommission.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625986

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... a exercé en 1981, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe9821

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE (SOFIA COTE D'AZU R) C/ [P] [K] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie SALVADO

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1a06866c0645d45022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4504b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

Source officielle