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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2401531_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Salkazanov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté initialement par Me David et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a9ecdc6046d479b50cc
8 avril 2026
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Charly Salkazanov
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503825_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514653_20250901
1 septembre 2025
C A B, représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Juge des référés
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2512447 du 29 janvier 2026, du juge des référés du tribunal administratif
ORCA_25NC01181_20250828
28 août 2025
B, représenté par Me Salkazanov, a informé la cour de l'exécution de l'ordonnance de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601197_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Salkazanov, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504087_20251027
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Salkazano, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de délivrer à la société Oyonnaxienne l’autorisation de travail
ORTA_2513020_20250730
30 juillet 2025
B A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DCA_26PA00986_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2510339 en date du 6 février 2026 du juge des référés du tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401976_20240813
13 août 2024
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601656_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
7ème chambre
DCA_24PA04299_20250619
19 juin 2025
Procédures devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 24PA04299 les 18 octobre et 20 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408493_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2601299_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2502349_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2502900_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2504089_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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MS FINANCE, SALKAZANOV, Michel
29/11/2017
Voir →
02/03/2016