AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506721_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401531_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Salkazanov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté initialement par Me David et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a9ecdc6046d479b50cc
8 avril 2026
8 avril 2026
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Charly Salkazanov
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503825_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514653_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A B, représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2512447 du 29 janvier 2026, du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01181_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Salkazanov, a informé la cour de l'exécution de l'ordonnance de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601197_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Salkazanov, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513020_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00986_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2510339 en date du 6 février 2026 du juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401976_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601656_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04299_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédures devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 24PA04299 les 18 octobre et 20 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504087_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Salkazano, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de délivrer à la société Oyonnaxienne l’autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408493_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601299_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC007414216
20 janvier 2022
20 janvier 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 74142/16 Amrah SALMANOV
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502349_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 6 sur 13