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254 résultats pour « Salkaznov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506721_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401531_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Salkazanov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté initialement par Me David et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a9ecdc6046d479b50cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Charly Salkazanov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503825_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514653_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C A B, représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00917_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2512447 du 29 janvier 2026, du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01181_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Salkazanov, a informé la cour de l'exécution de l'ordonnance de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601197_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Salkazanov, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513020_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00986_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2510339 en date du 6 février 2026 du juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401976_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601656_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04299_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédures devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 24PA04299 les 18 octobre et 20 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504087_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représentée par Me Salkazano, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de délivrer à la société Oyonnaxienne l’autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408493_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601299_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC007414216

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 74142/16 Amrah SALMANOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502349_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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