PEUGEOT SAVEURS, sise [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine

CLARIDGE), faits commis entre le 24 mai 2007 et le 30 septembre 2008, à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et dans la région parisienne, - FILOUTERIE DE CHAMBRE A LOUER (au préjudice de l'hôtel CLARIDGE), fais

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

Barreau de NANTES, pour conseil INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [N] [Z] né le 03 Octobre 1973 à ANGERS (49) demeurant 64 rue des Bruants 49000 ANGERS Représenté par Me Sandrine

précise au souscripteur ; De surcroît, monsieur Samuel X... reconnaît seulement l'usage du véhicule deux fois par semaine pour de petits trajets ; et selon les attestations produites (Bernard K..., Sandrine

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine

F. répond  'Ca pue ton truc et tu fais bien ne pas te contenter d'un osthéo, même bon. Hésite pas à aborder l'hypothèse cardiaque avec ton doc.

très attention à ce que tu fais ( ) ; tu es venu sur la côte pour être tranquille" ; que le docteur Gérard X... a seulement reconnu avoir tenu ces derniers propos, mais a contesté les autres ; que,

rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

ALPHA MJ prise en la personne de Maître [P] [S], ès qualité de Liquidateur de la société [J] ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Concluant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS

ALPHA MJ prise en la personne de Maître [I] [L], ès qualité de Liquidateur de la société [E] ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Concluant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS

ALPHA MJ prise en la personne de Maître [K] [L], ès qualité de Liquidateur de la société [Z] ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Concluant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [M] né le 24 Septembre 1971 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉ : [A] [B] né le 18 Juin 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine