Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
67f811f5cf40727a0043d6f0
10 avril 2025
10 avril 2025
1955 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Madame [Z], [P], [L] [M] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représentées par Me Sandrine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103902_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Sandrine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106603_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 4 janvier 2023, la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot, représentée par Me Faali, déclare accepter le désistement de la SELARL Pharmacie Cœur Impérial et se désister de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63f
21 septembre 2011
21 septembre 2011
No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.
Source officiellePS ctx protection soc 1
69787f58cdc6046d47d87e12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
69654bb0cdc6046d470ff3be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
697822c0cdc6046d47d1e964
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
697b80fccdc6046d47217742
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
69654bbbcdc6046d470ff470
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
697bb6e3cdc6046d472a0bee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de
Source officiellePS ctx protection soc 1
69735551cdc6046d4768819c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 700 du Code de procédure civile Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165, avocat postulant assistée de Me Julien COSTANTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165, avocat plaidant INTIMEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00525
2 mars 2011
2 mars 2011
Vous lui avez alors demandé si elle comptait vous saouler encore longtemps, avant de renchérir de la manière suivante : tu me fais chier, tu n'est rien pour moi et tu ne me fais pas peur du tout, je ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
Sébastien Y..., Mme Sandrine X..., Mme Sylvie X..., M. David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492d348
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société FAP STUDIO SL n'a pas constitué avocat Une ordonnance de clôture est intervenue le 7 novembre 2023, jour de l'audience des plaidoiries.
Source officiellecr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038
21 mai 2014
21 mai 2014
N'ayant pas les moyens d'acheter neuf je vous fais donc parvenir le nom du magasin TROC MIOCHE 2 rue des Alliés 42000 St-Etienne En attendant de vous revoir passez un bon week end, Chrystèle » ; que le
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d3cdc6046d471690f7
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Hadrien PRALY, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
En l'espèce, le courrier du 11 décembre 2015 dans lequel Sandrine X... prend acte de la rupture de son contrat de travail indique: 'Je fais suite à mes différents envois ainsi qu'à la saisine du conseil
Source officiellePage 1 sur 7