CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « Sandrine GUERNINE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

médicament car tout produit naturel peut être considéré comme capable de restaurer, corriger une quelconque fonction organique (à titre d'exemple, tout le monde" sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine

Source officielle
CC

soc

Page 6 sur 6

← Précédent

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Alain Sandral, demeurant clos La Maurelle, résidence Floralies, bâtiment 28 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 89 / M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

168 273, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siege [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 20 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Bureau Veritas SA, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

médicament car tout produit naturel peut être considéré comme capable de restaurer, corriger une quelconque fonction organique (à titre d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAVALLI 1966   Gianluca CESARETTI 1973   Massimo CESARINI 1973   Armando CHEGAI 1961   Claudio CICETTI 1975   Giuseppe CIMINIELLO 1977   Leonardo CIPRIANI 1960   Sandro

Source officielle