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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372251cd580146773fbfc7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., épouse Insulaire, demeurant Montée Sano à Sainte-Marie
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c6c
12 janvier 1993
12 janvier 1993
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit de la société Sagem, dont le siège est ...
Source officielleciv2
6137265dcd58014677425019
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois (en matière électorale), au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d3
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d4
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d5
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv2
61372299cd580146773feedf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404032
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991, par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de la société anonyme SAGEM, dont le siège est à Paris (16ème), ..., et ayant établissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1989:SO589
7 février 1989
7 février 1989
625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 11 décembre 1985), le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleciv2
613722facd58014677403f71
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304698_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2023 de l'adjoint au maire de la commune de Sannois, en tant qu'elle l'oblige à avancer ses frais de transport dans le
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00333
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... ont saisi le tribunal d'instance de Sannois en annulation de l'accord, demandant qu'il soit ordonné à la société TVO de fixer une nouvelle date de négociation ; Attendu que pour rejeter les demandes
Source officiellesoc
6137232acd580146774064f4
27 janvier 1999
27 janvier 1999
: Sur le pourvoi formé par la société Standard products industriel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409737_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la société Sammob Bâtiment Industrie (SBI) doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87009
2 mars 2004
2 mars 2004
AID SERVICE Nä1 Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 22 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS RG nä : 99/385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS,
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
26 mai 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de SANNOIS
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245554
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Considérant que la métropole Aix-Marseille Provence, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence (SANOP), se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 juin 2016 par lequel la
Source officielleCons. Prud'hommes
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019056436
10 mars 2008
10 mars 2008
Juridiction de proximité de Sannois, 10 mars 2008, 91/07000349
Source officiellePage 6 sur 28