avant l'accident et que la porte d'accès ne comportait plus les plaques de sécurité normalement apposées ; qu'en dehors de l'affirmation de certains témoins assurant avoir avisé l'EDF ou la mairie de Sannois

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit : 1 ) de M. Mohamed X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) de M.

Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour du Mail" à Sannois

Y... et de sa fille (les consorts Y...), en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Sannois du 17 mars 1988 qui les avaient condamnés à lui payer des sommes à titre d'arriérés de loyers et d'une

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois

[E] [U] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sannois aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la somme de 13 251,02 euros

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sanoux

A... et la société Sanoe l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir une faute de la société Mercedes-Benz et la condamner à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un juge de l'exécution (tribunal d'instance de Sannois

Henri Y..., 2°/ Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1996 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de Mlle Z...

par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons (OPIHLM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sannois

dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFDT santé sociaux, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-20.462 contre le jugement rendu le 16 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Sannois

Elle s'est désistée de cette instance et, par requête du 16 août 2018, a saisi le tribunal d'instance de Sannois d'une nouvelle demande de saisie des rémunérations.

ISO SET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0007 Expéditions exécutoires

Fourquin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de la société anonyme d'économie mixte "Société d'aménagement de Sannois

Q..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union départementale

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-25.807 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de proximité de Sannois