[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [W] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 121,73 [T] [K] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 GASD (SARL) a régularisé

ALM C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée (SARL) Déménagements Fenoyer fait grief à l'arrêt

la procédure de redressement judiciaire de la SCI à la SARL que les deux sociétés connaissent une identité d'associés et de sièges sociaux, qu'elles sont toutes deux animées par M.

Ludovic ès qualités de gérant dela SARL ECM coupable des faits reprochés et condamné à une peine M.

rôle d'un véritable dirigeant de fait, les principales décisions ayant toujours été prises à l'issue de discussions entre lui-même et Nino X... ; que bien qu'il ait été plus en retrait au sein de la SARL

déposé au greffe le 4 juillet 2003, Mme X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL

SWS Eurovente, la SARL Y...

violation de l'article 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Régis Z..., gérant de la SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS

Mephisto Concept Store, la SARL Lucky World, la SARL Financière Mephisto, la SARL Chaussures D.

[J] et la SARL font grief à l'arrêt de condamner M.

de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de banqueroute pour détournement de tout ou partie de l'actif de la SARL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE

Le 7 mai 2014, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la SAS [10].

Astec promettait à l'acheteur de lui adresser toutes nouvelles affaires susceptibles de l'intéresser ; " 1) alors qu'en énonçant, d'une part, que la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes