... comme syndic, assuré par la Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), devenue SIS assurances, les travaux de terrassement et de caniveaux à la société des docks d'Orly et à la société SCREG

Sud Est (la société Screg), qui s'est engagée à lui fournir de l'émulsion de bitume ; que la société Screg a demandé à la société Delta route de transporter ce produit pour le livrer sur un site de la

société anonyme, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société SCREG

Article 2 : La requête présentée par la société SCREG-Ile-de-France devant le tribunal administratif et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Article 2 : L'Etat, la commune de Neuves-Maisons et la société SCREG sont condamnés conjointement et solidairement à payer à M.

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain, retenu que les pénalités de retard étaient applicables à la société Screg

lettres du 24 novembre 1997, la société civile immobilière Les Lavandins (la SCI), d'une part, et la société à responsabilité limitée Sedes, (la SARL), d'autre part, ont passé commande à la société SCREG

Y..., salarié de la société Screg Sud-Est (la société) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Screg Ile-de-France, société en nom collectif dont le siège

Le tribunal a admis que la SCI connaissait nécessairement l'intervention de la SA SCREG sur ses chantiers, mais qu'il résultait des pièces produites que la première créance de la SCREG n'était exigible

Chahid-Nouraï, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SCREG ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Certes, préalablement à cette cession, la société SCREG Est a été mise en possession des comptes litigieux de la société SGB ainsi qu'en témoigne le protocole d'accord ; que, même si SCREG Est était selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

terrassement, que les conditions contractuelles de la rémunération de la société sous-traitante prévoyaient le paiement du surplus des matériaux concassés au delà de certaines quantités, que la société SCREG

ET T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a relaxé la société SCREG des fins de la poursuite pour contravention

Mais même si SCREG Est était selon le rapport d'expertise comptable un acheteur averti, dès lors que la juridiction pénale a retenu l'existence d'une escroquerie commise au préjudice de la société SCREG

SCREG, - les conclusions de M. E.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2012) que dans un litige opposant les consorts X..., la société SCREG et la société