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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014514

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962859

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965062

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007967816

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi susvisée du 31 décembre 1959 dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Les établissements d'enseignement privés du premier et du second

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y..., adjoint d'enseignement affecté au Lycée Hélène X... à Paris par arrêté du 14 septembre 1988, à rejoindre son poste ; Considérant que, selon les termes de la décision en litige, le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968972

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971615

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972583

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972732

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974401

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Ceux dont les résultats à cet examen ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par le ministre de l'éducation nationale à effectuer une seconde année de stage ( ...) à l'issue de laquelle

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007950782

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972, modifié, relatif au statut des professeurs certifiés : "Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951723

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954546

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958610

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917369

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917492

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier