F..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, et la Selarl J...

[P] a été placé en redressement judiciaire, Mme [J] étant désignée mandataire judiciaire et la Selarl CM, prise en la personne de M. [M], administrateur judiciaire.

Cotracoop n'ayant pas constitué avocat devant la cour d'appel, l'appelante a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par acte du 16 novembre 2020 à la société Cotracoop « domiciliée chez la SELARL

ramenée à 61 940,97 euros au lieu de 64 738,72 euros, puis à 34 738,72 euros [erreur matérielle : 31 940,97 euros] dès lors qu'il n'est pas contesté que la somme de 30 000 euros a bien été réglée à la SELARL

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société SELARL

N... ; que selon procès-verbal daté du 24 février 2003, l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl a pris acte de la décision de Mme B... N...

avec les témoins victimes », visant ainsi sa clientèle passée et actuelle selon les propres constatations de l'arrêt, ainsi qu'avec les « experts judiciaires médicaux et les médecins-conseils de la SELARL

En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR sera condamnée à payer à la SELARL PHARMACIE HAKOUN la somme de 109.438 euros à titre de provision (145.917,85 – 36 479,46).

ou le mandataire liquidateur aux sociétés du groupe auquel appartient l'employeur, comportant le nom des salariés, leur classification et la nature de leur emploi ; qu'en retenant, pour dire que la SELARL

S... et T..., la Selarl S... C... et la SCP O...

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle condamne la Selarl [...] à restituer à M.

U... et la société U... ont assigné la société My Olympe et la Selarl X..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société My Olympe, désignée ultérieurement commissaire

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 octobre 2025, la SELAFA MJA, ès qualités, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 11 juillet 2025 en ce qu'il : o Dit la demande formulée par la SELAFA

Philippe X... et la SELARL X...     

N... et R... au profit de la SELARL et des SCI ; que M.

Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sorebat et la société Grave Q..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré communes et opposables à la SELARL

décret), à l'exclusion de toutes autres pour lesquelles le mandataire liquidateur doit constituer avocat ; qu'après avoir constaté que, dans son rapport complémentaire du 9 mars 2019, la SELARL

[D] la somme de 423,71 euros, alors « que la juridiction de la première présidente de la cour d'appel, pour condamner la Selarl Trassard & associés à verser à la société Atrimmo France et à [E] [D] la

la CCIT d'Ille-et-Vilaine et la SEARD à payer à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 17 novembre 1975, l'OPHLM de l'Oise a assigné la SEARB