Il est constant que la société Cimulec ferme trois semaines en août et une semaine en fin d'année.

de ces constatations que la durée des cycles était de 4 semaines, puisque 13 cycles de 4 semaines correspondait bien à une année civile de 52 semaines ; qu'en retenant, pour déclarer ces dispositions

ou les semaines du mois.

la semaine ou les semaines du mois ne figur[ait] ni dans le contrat de travail ni dans les avenants successifs signés entre mai 2012 et le 4 janvier 2014, seul le nombre total d'heures que la salariée

un, soit le lundi à 4 heures; que l'accord prévoit l'allongement de congé d'une journée, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période d'arrêt, il y a un jour férié de semaine

X..., employé de la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération orléannaise (SEMTAO), a été licencié le 7 avril 1998 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif

d'assises, désigner les assesseurs, ce pouvoir appartenant exclusivement au président de la cour d'assises ; que la session s'étant ouverte le 16 juin 1994, le premier président n'avait plus, après

société SEMISO à payer à M.

que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail à la société Cojo, avaient reconnu que la SEMINO

, mise en place de semence et autres opérations directement liées à l'amélioration génétique du cheptel; or, en vertu de ses statuts et à son activité agricole, la société Coopiag est régie par l'article

Y... faisant état en juillet de chaque année de 18 jours de congés avant 1982 et de 23 ou 24 jours de congés à partir de 1982, la société aurait augmenté de 4 à 5 semaines la durée des congés payés de

le salarié est mis dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il travaillera et que l'employeur n'apporte pas la preuve de la répartition du temps de travail de l'intéressé entre les jours de la semaine

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu à temps complet, l'employeur qui se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel devant

Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick, aux droits de laquelle se trouve la société Megabun's 660, selon contrat de travail à temps partiel à raison de 25 heures par semaine

ou les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire afférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Semino de la somme de 800 euros.

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un

Une lettre pour la société Seminor a été enregistrée le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, un décompte global représentant pour chaque semaine ''heures normales'', ''heures 25 %'' et ''heures 50 %'', une attestation confirmant qu'il était présent tôt le matin, en journée et tard le soir, des