Immoplaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant à la société Sequano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrocinq, société anonyme, venant aux droits de la société Serraflor

Serge X..., demeurant 8, allées des Mimosas, 31320 Auzeville-Tolosane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Serpro

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-15.710 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sequano

de l'assemblée générale du 27 janvier 2017, que la copropriété n'ayant plus de syndic au jour de l'assemblée, un vote formel du secrétaire de séance était nécessaire et qu'il avait été jugé qu'aucune

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

X..., engagé le 2 avril 2001 par la société Sernam, a été en arrêt de travail pour maladie du 10 octobre 2002 au 3 janvier 2003 ; que ce salarié ayant, le 4 février 2003, été licencié pour faute grave,

Finalement, il ressort des attestations de Mmes [R], [C], [O] et [I], ainsi que du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016 du conseil conventionnel du CEA que M.

l'ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO

pour aller du chemin existant à la parcelle enclavée ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer que le propriétaire du fonds servant avait exécuté ce jugement qu'un chemin avait été aménagé entre la

X... est entré à la SNCF en 1961 ; qu'il a été affecté au Sernam en 1977 ; qu'il a été nommé, en octobre 1995, directeur de l'agence de Saint-Brieuc ; qu'il a été muté, le 1er septembre 1996, à la Direction

aménagement, 2°/ à la société Campenon Bernard construction, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° B 17-10.396 : La société Sequano aménagement a formé, par un mémoire déposé au greffe,

violation de l'article L. 213-4 du Code de la consommation, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent X... coupable de détention de denrées servant

et ne correspondant pas au salaire brut versé par l'employeur, le salaire net à payer à la salariée avant prélèvement à la source, salaire dont le montant est bien supérieur à celui du salaire brut servant

Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société SPIE Batignoles, dont le siège est ..., 2°/ de la société Semafor

En l’espèce, le 25 octobre 2023 la société Foncière 168 Wilson a cédé ses biens à la société Sequano Amenagement. La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Avia France assurance et Seranne Vol Libre de ce qu'elles se sont désistées

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Aldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Serlabo, société anonyme dont le siège social est .