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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:09-DCC-48

droit de la concurrence

22 septembre 2009

22 septembre 2009

relative à l'acquisition par la société LDC Traiteur de la société Marie

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ADLC

ADLC:99-A-03

droit de la concurrence

26 janvier 1999

26 janvier 1999

relatif à l'acquisition de la société Proteg par la société Securitas AB

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-208

droit de la concurrence

9 décembre 2016

9 décembre 2016

relative à fusion par absorption de la société Sicavyl par la société Sicarev

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-101

droit de la concurrence

2 septembre 2010

2 septembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Prima SA par la société Xana

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-18

droit de la concurrence

10 février 2011

10 février 2011

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-22

droit de la concurrence

21 février 2014

21 février 2014

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-67

droit de la concurrence

23 novembre 2009

23 novembre 2009

relative à l'acquisition de la société Arrivé par la société LDC Volailles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-35

droit de la concurrence

8 mars 2011

8 mars 2011

relative à l'acquisition par la société C.S.F. de la société Ajaccio Distribution

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-20

droit financier

5 août 2013

5 août 2013

Société La Société Générale — 500 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-21

droit financier

14 mai 2009

14 mai 2009

Société X, M. A, société Y et M. B — 180 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-09

droit financier

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus — 1 800 000 €

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-09

droit financier

21 mai 2015

21 mai 2015

Société Eliaxis Conseil, Société Fipac Consultant, Société Guinefolleau Finance, Société Syrah Capital France, M. A, M. B, Mme C — 35 000 €

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00720

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Société financière Antilles-Guyane (Sofiag), a formé le pourvoi n° V 22-10.686 contre l'arrêt rendu le 13

Source officielle
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ADLC

ADLC:94-MC-14

droit de la concurrence

30 novembre 1994

30 novembre 1994

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société UTEC S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-15

droit de la concurrence

8 novembre 1995

8 novembre 1995

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie générale de chauffe, la société Valenerg, la société Utec S.A., la Société auxiliaire de chauffage, la Société lyonnaise d'exploitation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-207

droit de la concurrence

23 septembre 2024

23 septembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 86 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-213

droit de la concurrence

3 octobre 2024

3 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 179 par la société Calumani aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-223

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 252 par la société Mallorca aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-253

droit de la concurrence

28 novembre 2024

28 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bretarraine par la société Groupe Pfister aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-78

droit de la concurrence

18 mai 2018

18 mai 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société LVD SARL par la société Profidis SAS et la société Financière Aljy SA

Résumé IA — à vérifier

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