MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société SMPP Sogeba.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGEBA ET LE GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ONT DECLARE SE DESISTER DE CE MOYEN FORMULE A L'APPUI DE LEUR POURVOI; DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE PREMIER

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 3 octobre 1983, la société guadeloupéenne des bains de mer (la SOGABA) a acquis un terrain cadastré section [...] d'une superficie de 2021m² et la construction y édifiée

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogeba et de Me de Nervo, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

Guy X... a déposé le bilan de la société SOGEBA et qu'il aurait oublié ses engagements. M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société SOGARA

épouse X..., demeurant ensemble ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la société à responsabilité limitée Sogeba

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

Jean X..., domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 décembre 1996, présentée par la SARL SOCOBAA et M.

SOCOBA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue du Pré d'Elle 38240 MEYLAN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'ensemble des organisations représentatives et la direction de la société Socopa ont conclu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003), que les sociétés X... et Socobo

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogebras

demeurant .... 2252, 5e étage, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation de deux arrêts rendus le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B) au profit : 1 / de la société Sotoba

René X..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire du syndicat de la copropriété Le Fontmagne, demeurant ..., aux droits duquel se trouve la société Sogeba, syndic, ayant déclaré reprendre l'instance

Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Joséphine Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires Le Fontmagne, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Sogeba

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7, 8, 23 et 24 juillet 2025, la société Martin entreprise, agissant au nom du groupement qu'il constitue avec la société Socoba

En deuxième lieu, le contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage au port de Bandol passé avec la société SOGEBA a de même été conclu avec M. D... et non avec la SAS C... D....