Codes de loi français

Article 20

-Les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches embryonnaires déposés auprès de l'Agence de la biomédecine en vue de l'obtention d'une autorisation et en cours d'instruction à la date de la publication de la présente loi sont soumis à l'article

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

collectivités territoriales " sont supprimés ; 4° Le 2° de l'article L. 1413-8 est remplacé par la disposition suivante : " 2° L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est tenue de transmettre aux centres nationaux de référence ou aux laboratoires désignés les souches

Article L1413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

laboratoire procédant aux contrôles sanitaires ou à l'auto-surveillance prévus par les titres II et III du livre III de la première partie du présent code est tenu de transmettre aux centres nationaux de référence ou aux laboratoires désignés, les souches

Article R5125-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 43

-Les catégories de préparations magistrales qui peuvent être sous-traitées par une pharmacie d'officine à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments sont : 1° Les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques, selon

Article R163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

. ― soit sont obtenues, pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée française ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées

Article 3

Lorsqu'une souche est atténuée ou qu'elle a perdu des gènes notoires de virulence pour l'homme, notamment lorsqu'elle est destinée à être utilisée comme produit ou composant d'un produit à destination prophylactique ou thérapeutique, et sous réserve des

Article A37-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

-Après encaissement, l'agent verbalisateur reporte le numéro de la liasse du carnet de quittances à souche qui a été utilisée, ainsi que les modalités de paiement, sur le procès-verbal dressé à l'aide de l'appareil électronique sécurisé.

Article 71

A la fin de la partie, est apposé le timbre à date sur la souche du dernier ticket détaché de chaque carnet et sont servies les colonnes 6, 7 et 8 du carnet pour déterminer la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte d'après le nombre et la valeur

Article Annexe III

Couverture étanche, souches et descentes bien entretenues : Immeuble collectif : 0,35. Immeuble individuel : 0,50. - Couverture étanche, souches et descentes bien entretenues : Immeuble collectif : 0,35. Immeuble individuel : 0,50.

Article 3

Jusqu'à la campagne 2010-2011 incluse, le palissage d'une vigne se définit par la pose de piquets neufs et d'au moins deux fils releveurs, non compris le fil porteur éventuel sur lequel sont fixées les parties ligneuses de la souche.

Article Annexe

Les souches (ou croisements) utilisées seront décrites en fonction des objectifs à atteindre. Le cahier des charges devra préciser le début et la fin de la période de valorisation des œufs en précisant l'âge des pondeuses.

Article 1

Kana souché. Anas crecca. Sarcelle d'hiver. Sawsel. Dendrocygna bicolor. Dendrocygne fauve. Dandrosin/ Sifflé. Dendrocygna autumnalis. Dendrocygne à ventre noir. Dandrosin/ Sifflé. Aythya collaris.

LEGIARTI000034780460

Il est constitué d'un caractère alphabétique (" E " pour EUTC, " A " pour ISBT 128, " B " pour Eurocode) ; Par exemple, pour un produit tel que des cellules souches hématopoïétiques périphériques identifié dans le système de codification EUTC par le numéro

Article 4

de 0,50 mètre ; b) Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m² ; c) Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches

Article 3

mortalité sur les poussins dès les premiers jours de la détermination de l'indice de pathogénicité ; ou ii) Mise en évidence par des méthodes validées d'un motif de clivage de la protéine F ne présentant pas les caractéristiques correspondant à une souche

Article Annexe K'

appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en hématologie et cancérologie ; - Explorations par les techniques d'imagerie en hématologie et cancérologie ; - Cellules souches

Article 1

annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ; -258 972 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ; -395 198 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les méthodes de mise à mort autorisées dans ce cadre et les souches concernées.

Article 11

Sans préjudice des dispositions mentionnées au II ci-dessous, les produits utilisés pour le nettoyage ne doivent notamment pas être élaborés à l'aide de constituants comportant : -des préparations enzymatiques obtenues à partir de souches de micro-organismes

Article R5121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 52 > 98

précliniques et cliniques appropriés lorsque le demandeur ne peut pas démontrer par référence détaillée à la littérature publiée et reconnue dans la tradition de la médecine homéopathique pratiquée en France que l'usage homéopathique du médicament ou des souches