Chambre 4-5 [Localité 4], le 29 Septembre 2025 N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [E] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/444 Rôle N° 11/17370 [F] [L] C/ [H] [U] CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE

Association [8] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

INSTITUT DE FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENC E (IFAC PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Localité 1] C/ SARL AXACOM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES [Localité 1] Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

C A, représenté par la SCP Massilia Social Code (Me Souche Martinez), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 9 mars 2023 par le président du conseil départemental du Rhône

Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Rôle N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFONF Association CGEA [L] [K] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/00652 [L] [U] C/ EURL EPIDAURE [1] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [S] [O], Liquidateur judiciaire de l'association IFAC PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

FOND DU 26 JUIN 2015 N°2015/479 Rôle N° 13/24217 [D] [B] C/ SA MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Me Christine SOUCHE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/311 Rôle N° 14/01989 [R] [X] C/ [L] [C] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

PHOCEA SAS ISOR Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

DBVB-V-B7D-BD4QW [B] [G] C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : -Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

] C/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ