X..., professeur agrégé de mathématiques, a été affecté par arrêté rectoral à compter du 1er septembre 1996 à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS), établissement privé d'enseignement sous

Stanislas X..., sa mère, Mme Carole X... et son père, M.

Stanislas De Z...et Mme Caroline De Y...ainsi que son assureur, la SA AXA France qui la garantit, à verser à M.

Stanislas X..., veuf de Mme Annita B..., est décédé le 7 mars 2011 à Bastia, en laissant pour recueillir sa succession, ses quatre enfants : Mme Louisette X... épouse Y..., M. M. Auguste X..., M.

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : ePressPack ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas

X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Nadia BOUCHER de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES (Toque 18), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SV DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas

INNOVIA DEVELOPPEMENT [Adresse 22] [Localité 27] ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA LOGEO SEINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stanislas

le matériel informatique, des dates d'édition des documents comptables et de comptabilisation des écritures de régularisation sont également restées sans réponse (pièce 8) ; que Catherine Z... et Stanislas

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stanislas, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

des organismes de gestion de l'enseignement catholique d'Ile-de-France, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et le collège Stanislas

DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [U] [T] Né le 11 Mai 1945 à [Localité 10] (Loire Atlantique) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, l'association Natur'Hainaut, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas

Stanislas, - A...

le matériel informatique, des dates d'édition des documents comptables et de comptabilisation des écritures de régularisation sont également restées sans réponse (pièce 8) ; que Catherine C... et Stanislas