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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
11 mars 2008
de référé rendue le 14 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004089264 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean- Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
6 octobre 2008
rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 05/01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5b
20 mars 1998
20 mars 1998
de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
procédure civile, - condamner in solidum ABBEY NATIONAL FRANCE et la SOCIETE GENERALE en tous les dépens de première instance et d'appel dont -s'agissant de ces derniers- distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85070
29 septembre 2000
29 septembre 2000
25.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - condamner Monsieur Y... en tous les dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501a
31 mars 2000
31 mars 2000
Madame Y... la somme de 20.000 francs en réparation des frais irrépétibles qu'ils ont dus engager, - condamner Monsieur et Madame X... en tous les dépens, dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf7
21 décembre 2001
21 décembre 2001
francs (1524,49 euros) de dommages-intérêts pour un préjudice dit moral ; - Condamne l'appelante à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PILOTE FILMS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué -
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par Me Jean-Michel TREYNET Avoué-No du dossier 18248 Rep/ assistant : Me Brigitte RICHARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060699 Rep/assistant : Me Mathieu LESAGE substituant Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b11
11 janvier 2002
11 janvier 2002
les sommes suivantes : - dommages et intérêts 1.524,49 Euros - articles 700 du N.C.P.C. 1.524,49 Euros La condamner aux entiers dépens et ceux d'appel distraits au profit de Maître Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85729
4 mai 2001
4 mai 2001
de 12.000,00 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamner l'agence UNI-CENTRE au paiement des entiers dépens lesquels seront recouvrés au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f6
26 octobre 2001
26 octobre 2001
somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 20, rue de Bezons - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
700 du co de de procédure civile, CONDAMNE Mme [K] [RW] aux dépens de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de Me Treynet
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3e8e414054bb412249
18 février 2010
18 février 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 06/7523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Jean-Michel TREYNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la fondation assistance aux animaux et la Sogecap aux dépens tant de première instance que d'appel que maître Jean-Michel Treynet
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE SNC FEDERAL EXPRESS 125 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET
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