Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA

X..., agent immobilier et administrateur de biens, a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires respectivement les 3 janvier et 5 novembre 1992 ; que les sociétés Tagara, Creveuil et Lepetit

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

mars 2025 par lequel la commune d’Annecy a accordé à la société MGM SAS un permis de construire pour la rénovation et l’extension d’une habitation comprenant 3 logements, sur un terrain sis 19 rue du Talabar

kõrvalekaldumine aktsiisi peatamise korrast – Kaubasaaja teadmatus kaupade liikumisest – Kolmanda isiku toime pandud pettus – Artikli 13 punkt a ja artikli 15 lõige 3 – Liikumise puhuks kohustuslikus korras antav tagatis

Bernard Y... et Mme Florence Z... pour voir supprimer les deux tabatières que ceux-ci ont percées dans une des pentes du toit de leur maison ou pour voir équiper ces tabatières de verres dormants et d'un

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.

B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir

. : 1. 1- Mademoiselle Riripape Z..., née le 20 juin 1956 à Vaitahu-Tahuata, de nationalité française, demeurant à Papeete,... 1. 2- Madame Liliane Z..., née le 25 juillet 1957 à Vaitahu-Tahuata, de

Substitut Général, lequel a pris des réquisitions FAITS ET PROCÉDURE : L'ordonnance du 10 février 2011, a débouté Messaoud X... de sa requête tendant à faire constater qu'il est né à TABLAT

. # Il-Kummissjoni tal-KEE vs ir-Repubblika Taljana. # Kawża 45-64.

Si la SNC Tamata 2000 allègue que les paraphes et signatures de cette délégation seraient irréguliers, elle ne l'établit pas. 6. Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que M.

[O] [U] la carabine de calibre 22 long rifle et la tabatière du bureau qui appartenaient à son père, ainsi que les 4 albums photographiques de famille. - de confirmer le jugement pour le surplus.

TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Maud THOBOR, Greffier

résulte de la procédure et des débats que les époux Y... sont propriétaires d'une villa et d'un terrain sis à Mouans-Sartoux séparée de celle des époux Z..., qui se trouve en contrebas, par un mur taluté

APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître

Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA

A... épouse B..., mère de l’intéressée, est née le 11 janvier 1949 à Taha’a (Iles de la Société), où elle a toujours résidé.