SERVICES,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.

prélevées sur leurs salaires au cours de la période du 1er octobre 2007 au 1er septembre 2012 en violation de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi Tepa

prélevées sur leurs salaires au cours de la période du 1er octobre 2007 au 1er septembre 2012 en violation de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi Tepa

société Omnium conseil, désormais Stellium, ont manoeuvré pour écarter Madidina gestion de sa participation au programme de commercialisation de la résidence Calliandra, et la remplacer par la société Terra

La Société demandait le remboursement d'un indu au titre de la réduction salariale TEPA et de la déduction forfaitaire TEPA pour la période du 11 juillet 2010 au 1er septembre 2012.

passants et clients de l'officine, et collé des stickers sur les cartes Vitale de certains d'entre eux, manifestant leur souhait de ne plus se voir proposer de produits pharmaceutiques de la marque Teva

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Texas Immo ne sont pas fondés.

le 16 janvier 2013, la société BG a été victime d'un incendie qui a endommagé une ligne de fabrication de gâteaux ; qu'afin d'évaluer les préjudices indemnisables, la société Axa a désigné le cabinet Texa

dénommé « [Adresse 4] » pour le compte de la SCI INVEST INOV, la société BUSINESS INVEST SAS ayant pour nom commercial HEXAGONE GROUPE, en qualité d'entrepreneur général, a sous-traité à la société TEBA

sous la désignation apparaissant sur la demande d'octroi d'une restitution ne remplirait pas les exigences de qualité prévues par ledit article ; que la cour d'appel a relevé que selon le rapport TEXA

Par jugement du 25 octobre 2016, le tribunal de district du comté de Dallas (Texas), saisi par la société Jani-King, a notamment condamné la société Falco et, solidairement, MM.

datée du 19 juillet 2012 a été envoyée à la société, concernant l'établissement [...] , pour son ' personnel fixe', visant les chefs de redressement suivants : annulation des déductions patronales ' Loi TEPA

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Teva et de M.

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra

de condamnations in solidum de la société Texa SAS ; - Condamner Mme [Z] à verser à la société Texa SAS la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La Condamner

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky bubble tea

Qu'ils rappellent que cinq mois et vingt jours après le décès de [S] [V], le parlement a voté la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA

apos;administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis au [Localité 1] et à [Localité 2], susceptibles d'être occupés notamment par la société Cana Tera

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 2020), la société Tekka, créée par M. et Mme [R], a été mise en redressement judiciaire le 10 mai 2012.

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Tema, demeurant ..., 2°/ de la société Transports rapide Larbre, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/