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13 941 résultats pour « Thébaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Thibaut Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00741

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Bernard X..., ainsi que son liquidateur, la SCP Cure-Thiébaud, afin de voir prononcer la nullité de la marque " Domaine du Château des Barrigards " déposée par ses soins et enregistrée sous le n° 93 494

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300777

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[T] et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thébaïde et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cdcdc6046d476cb8c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cecdc6046d476cb8d2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d1cdc6046d476cb91a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RG 25/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVG Ordonnance n° 2026/ 43 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d3cdc6046d476cb930

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927d9cdc6046d476cf176

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927dccdc6046d476cf1bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927decdc6046d476cf1c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e2cdc6046d476cf214

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MEE33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBLAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MEE32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] ORDONNANCE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle