avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que des sociétés Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, devenue Buk Lament-Robillot, Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert, et Fabiani, Luc-Thaler

La société Kollé a refusé de procéder à cette réfaction d’une partie du prix de ses prestations et a transmis une sommation de payer à la commune de Thiais le 22 avril 2022.

ONT MIS EN JEU LA RESPONSABILITE DE THUAL ET DE LA SFCI QUI ONT APPELE A LEUR GARANTIE LA SOCIETE DAUSSY ET LA SOCOTEC ; QU'ENFIN LENOIR, ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SFCI, A EGALEMENT

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Thiais : 2.

°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Thiais ; 4°) déclare inéligible M.

Par un jugement n° 2100241 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a mis hors de cause la commune de Thiais, a condamné le centre communal d'action sociale de Thiais à verser à la société Ipanema

Article 3 : La commune de Thiais versera à la SCCV Thiais 18 Veil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les requêtes de la COMMUNE DE THIAIS et le surplus des conclusions du recours incident de Mme X... sont rejetés.

Par un arrêté du 20 juin 2023, le maire de Thiais a interrompu les travaux entrepris.

administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire B D A, G A et F A sur la liste scolaire de la commune de Thiais, dans un délai de sept jours. 4.

administrative, a enjoint au maire de Thiais d'inscrire F C et G E sur la liste scolaire de la commune de Thiais dans un délai de sept jours. 4.

la lettre du 7 octobre 1993 de la société civile immobilière Les Pépinières (la SCI) ne constituait pas une offre de vente de son terrain mais une volonté d'entrer en pourparlers, que la commune de Thiais

a refusé de lui délivrer un permis de construire un restaurant sur la parcelle cadastrée section OH n° 246 sur un terrain situé rue du Bas-Marin à Thiais ; 2°) d'enjoindre à la commune de Thiais de

BDR 94 THIAIS 273 FONTAINEBLEAU, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 878 871 847, dont le siège social est sis 273 avenue de Fontainebleau - 94320 THIAIS représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat

B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à

; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la commune de Thiais, représentée par son maire en exercice; la commune demande : -

justice administrative, suspendu l'exécution de cette décision et enjoint au maire de Thiais de délivrer l'autorisation demandée. 2.

[R], représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel (la SCP) a formé un pourvoi en cassation le 30 juin 2016 (n° P 16-19.741), auquel a été joint un second pourvoi formé le 4 juillet 2016 (n° Z 1619958