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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éclaré recevable la demande de la société Delta Car Tradec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00554
5 avril 2018
Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils
8ème chambre
68f07da8bfd83326c7063861
15 octobre 2025
[Y] [W] né le 09 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 124 *
6968f8cccdc6046d47672323
14 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [W] [S] née le 22 Janvier 1974 à [Localité 7] [Adresse 6] Représentée par Me Thierry
677f67aa8c38f76f7830335f
8 janvier 2025
[Z] [W] [X] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Thierry SCHWARTZ de la SELARL SCHWARTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2179 INTIMÉE
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Thierry
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin SAIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1885 et Maître Michaël DRAHI
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
sociétés de Sedan sous le numéro 780 020 685, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 APPELANTE : [V] [X] née le 23 Avril 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DRAI
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
siège social [Adresse 14], à [Localité 19], agissant en qualité d'assureur de Monsieur [A] [Y], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701
30 octobre 2013
Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers, Mmes Labrousse, Moreau, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, Mme Caroline Zaccaron Guérin, conseillère.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
- signé par Monsieur Thierry FOSSIER, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE : SAS JORDAN, RCS de Bobigny B 490 987 302, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Cyril DRAI
Chambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DIEPOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [XU] 38 rue Eugène Duroméa 76620 LE HAVRE représenté par Me Thierry
1ère chambre civile A
64c35c5af01612d969deff54
27 juillet 2023
BOULANGERIE AYSIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat plaidant Maître Pascale DRAI-ATTAL
2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Vincent THIERY
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
[S] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Rémi Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS
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