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503 résultats pour « Togo Verrilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002877195

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916595

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916695

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059598

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002966896

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Togo Verrilli, avoué à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003594797

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avocats à Bénévent.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718397

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Lonardo et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874795

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875895

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002876795

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874595

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003665597

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Togo Verrilli, Giovanni Palma et M. Cosimo Marcellino, respectivement avocats et avocat stagiaire à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873895

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874995

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059098

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873995

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875795

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874195

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875295

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002876395

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle

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