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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943339ba5988459c41909
5 mars 1975
5 mars 1975
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE DOMINIQUE Y..., APRES AVOIR ATTENDU SUR LE BORD DU TROTTOIR, DEVANT LE PASSAGE PROTEGE POUR PIETONS
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bfe
1 février 1978
1 février 1978
AVAIT COMMISE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE, COMME ELLE Y AVAIT ETE INVITEE PAR DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE PIETON
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c814
12 juin 2006
12 juin 2006
Le piéton, projeté à plusieurs mètres, devait succomber le jour même à ses blessures.
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b675
3 novembre 1983
3 novembre 1983
; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R. 219 DU CODE DE LA ROUTE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PIETON
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
la route nationale et qu'elle était donc devenue piéton.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420f
7 novembre 1979
7 novembre 1979
LA PRODUCTION DU DOMMAGE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE TRANCHERAIT PAS LA
civ2
Et attendu qu'après avoir retenu une fautec/M. Y
60794c919ba5988459c460f5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
que la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a partagé la responsabilité de l'accident entre le cyclomotoriste et le piéton
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deb8
14 mars 1973
14 mars 1973
ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ET L'A CONDAMNE POUR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR NE PAS AVOIR RESPECTE LA PRIORITE DUE AUX PIETONS CIRCULANT SUR UN PASSAGE PROTEGE;
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7ab
9 décembre 1970
9 décembre 1970
POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES ET DES MENSURATIONS TANT DU JUGEMENT QUE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR UNE CHAUSSEE DONT LA LARGEUR LIBRE ETAIT REDUITE A 3 M 90, LE PIETON
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198386
20 mars 2013
20 mars 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que le maire de Bandol s'est fondé, pour s'opposer à l'édification de portails aux deux extrémités d'une voie privée, la traverse Boileau,
Source officielleChambre 1
695d693d75782d5f0600b1b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Subitement, d’entre deux autos stationnées – dont celle que je finis de doubler – surgit une piétonne qui, à vive allure, prétend traverser sans même regarder sur sa gauche !
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc05
24 mai 1971
24 mai 1971
DE SON ACTION, L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ENONCE QUE L'ACCIDENT NE TROUVAIT D'EXPLICATION QUE DANS LA PRECIPITATION DU BLESSE A VOULOIR TRAVERSER LA
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
26 mars 2019
Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c43a01
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le Fonds de gestion des accidents du travail du port autonome du Havre et les consorts Y... alors que, d'une part, en retenant que le fait pour un piéton
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande dirigéec/Mme Y
61372173cd580146773f3dd1
24 mai 1991
24 mai 1991
à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il l'a fait alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pu retenir comme imprévisible et irrésistible pour l'automobiliste l'irruption sur la chaussée d'un piéton
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a2a
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X..., qui disposait d'un passage pour piétons à proximité, avait entrepris en courant la traversée de la chaussée sans prendre aucune précaution, juste au moment où survenait l'automobile, que le choc
Source officielleciv2
60794bb19ba5988459c43a58
2 décembre 1987
2 décembre 1987
cette demande, l'arrêt retient que Mme X..., qui n'avait commis aucune faute de conduite et avait immobilisé son véhicule à hauteur de la victime, n'avait pu apercevoir plus tôt la masse sombre du piéton
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f48
7 juin 1989
7 juin 1989
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 3 novembre 1987), que, dans une agglomération, sur une avenue en rocade interdite aux piétons comportant deux
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f75d
10 juin 1970
10 juin 1970
REPARATION DE LEURS PREJUDICES; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QU'IL FAISAIT NUIT, QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR UNE CHAUSSEE LARGE DE 9,10 METRES, RECTILIGNE ET PLATE, DEPOURVUE DE PASSAGE POUR PIETONS
Source officielleciv2
60794b9e9ba5988459c43874
6 avril 1987
6 avril 1987
X... et son assureur à réparer intégralement les conséquences dommageables de l'accident, alors que, d'une part, la faute du piéton aurait eu un caractère inexcusable et que la cour d'appel aurait retenu
Source officiellePage 6 sur 50