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996 résultats pour « Trivero Me Pietra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d99

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/05750 [Q] [N] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :Me Trivero

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CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation opposé à celui du motard ; que cette traversée opérée en dehors du passage protégé, entre deux véhicules à l'arrêt et de nuit

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CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200772

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

haie, ainsi que d'un terreplein central ne permettant pas normalement à un piéton de traverser et lui signifiant pour le moins qu'il ne fallait pas le faire ; qu'étant ajouté que cette traversée a été

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civ2

61372205cd580146773f9948

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'un piéton sur une route interdite aux piétons, fermée, d'un côté, par des barrières de sécurité et, de l'autre côté, par un grillage ; qu'en déclarant cependant Mme Y... entièrement responsable, la

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cr

61372637cd58014677423d79

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

que Georges X..., devenu piéton après avoir abandonné son véhicule, se devait d'emprunter pour traverser l'avenue de Verdun, aux termes de l'article R. 219 ancien du Code de la route, devenu l'article

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civ2

61372176cd580146773f3f5d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

X... de ses demandes, d'une part, de s'être contredite en retenant que l'irruption inopinée du piéton présentait le caractère de la force majeure et constituait la cause de l'accident et en constatant

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civ2

é M. Y... et exercé une action récursoirec/M. X

613722c0cd58014677401045

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

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civ2

6137225dcd580146773fc5b8

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

, la MATMUT, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors que, d'une part, commet une faute inexcusable le piéton

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civ2

61372303cd5801467740453d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Q... et son amie pour « traversée irrégulière de la chaussée par un piéton ».

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civ2

6137232dcd58014677406744

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Y... avait entrepris, en état d'ébriété, de traverser une voie interdite aux piétons, sans emprunter le passage souterrain situé à proximité et avait réussi sans encombre à traverser la première double

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civ2

61372210cd580146773f9e99

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... ayant été heurté et blessé par un train, la nuit, alors qu'il s'apprêtait à traverser les voies après avoir emprunté le portillon d'un passage à niveau, a assigné la Société nationale des chemins

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civ2

613722accd580146773fff53

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

qui, en état d'imprégnation alcoolique, poursuit la traversée d'une chaussée au milieu des véhicules en circulation en dehors de tout passage protégé ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a

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61372696cd58014677426cb4

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

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cr

6137264dcd5801467742481c

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy Y..., circulant dans le même sens que lui, sur une piste cyclable située à gauche de la chaussée, qui a traversé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

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civ2

60794d079ba5988459c47d72

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

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cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

C..., ce coureur à pied, a exposé qu'il précédait très légèrement la victime lors de la traversée de la rue et qu'il ne pouvait pas dire la couleur du feu pour le passage piéton ; que d'ailleurs, selon

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civ2

6137229fcd580146773ff3e4

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

B... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

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