CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Trombetta Intimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300852

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

K..., de deux parcelles non bâties n° [...] [...] et [...] situées chemin des Trompettes, d'une superficie totale de 6 312 m2 au prix de 96 130 €, la commune de La Fare Les Oliviers a exercé son droit

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a engagé sa responsabilité envers l'intimée. Concernant l'irrecevabilité des griefs et leur absence de bien-fondé, la Société Locam a fait valoir que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5a2eb797effb0703be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/26272 du 03/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMES

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703ca

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE BEAUTE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9e

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

APPELANTE : SARL DICC, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 216 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

B78 169 domiciliée au siège social sis 22 Rue Isabelle BP 17193 30914 NÎMES CEDEX 2 Représentée par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 752 et ayant pour avocat plaidant, Me Corinne PEROT-REBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab99e4ea48318f5ac37

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE : LA SOCIETE NOGAR'AUTO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE assisté de Me Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d491a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxime COULON, avocat au barreau de LYON, toque : 318 INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

es qualité, audit siège social, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecb45bbe450008b2cea0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Guillaume MATHIEU, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [U] [H] né le 08 Avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Francis TROMBERT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71aab201587f74be0191

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est en outre justifié qu'à l'époque de la conclusion du contrat, l'effectif de la société AD2FRANCE était limité à deux personnes (pièce n° 17 de l'intimée).

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célie MENDEZ, avocat au barreau de LYON, toque : 3192, postulant et par Me Sophie AZAM avocat associé de l'AARPI L CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecb85bbe450008b2cea2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON, toque : 9, postulant et par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[W] [S] ès qualités de Liquidateur amiable de la SARL C.2.G [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c21

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHEVREUSE IMMOBILIER INTERNATIONAL venant aux droits de la société CHEVREUSE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2100 INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e5b201587f74be02ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 et ayant pour avocat plaidant Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de Seine Saint-Denis INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffeecdc6046d47bedc8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

Source officielle