par le montage financier sur lequel elle reposait doit vérifier la validité et la provision d'une telle traite pour renseigner utilement son client ; que la traite litigieuse d'un montant de 500 000 USD

que cette situation de blocage n'a pu se dénouer que le 15 juin 1990 où un compromis a été signé entre les sociétés Ciech et Manro selon lequel le prix des 53 Tonnes au prix fixé initialement à 1 715 USD

91-1194 du 12 novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, 26 décembre 1997) d'avoir annulé sa désignation le 12 novembre 1997 par le syndicat USTM-CGT en qualité de délégué syndical

de licenciement engagées avant son entrée en vigueur, l'employeur n'était tenu d'énoncer par écrit les motifs du licenciement qu'à la demande expresse du salarié; que, lorsque le salarié n'avait pas usé

X... et l'établissement de Nice au profit du tribunal de Houston (USA) que la cour d'appel en retenant la compétence d'une juridiction française, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[O] [B] et de 25 % en faveur de Mme [W], soit 250 euros à compter du 1er décembre 2016, alors « que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est redevable d'une indemnité si cet

sa garde à vue, une valeur d'environ 200 000 euros ; "- un portefeuille d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie "Generali" à hauteur de 1 800 000 euros ; "- la somme de 250 000 dollars US

. coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction de tous les droits civils, civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé

actuel ou imminent qui doit placer l'auteur devant un danger immédiat et certain, lequel n'est pas avéré en l'espèce, et non devant un péril hypothétique ou futur, alors de surcroît que le prévenu n'a pas usé

individuelle d'état-civil et aux joueurs "nés à l'étranger et ayant acquis la nationalité française", un certificat de nationalité délivré par le tribunal d'instance; que, pour dire que le salarié, né aux USA

compte à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Loire (la Caisse d'épargne) a réglé à un hôtel de Las Vegas aux Etats-Unis où elle comptait séjourner quelques mois plus tard un acompte de 49,05 USD

que les intérêts civils ; Que Bertrand Use, Isabelle Use et Dominique Use interviennent en qualité d'héritiers de Jean Use, décédé le 19 décembre 1996 ; Vu les mémoires produits en demande et en

coups et blessures volontaires sur la personne d'un magistrat ; "aux motif que, "quel que soit le sentiment d'injustice qu'un plaideur peut éprouver à la suite d'un échec, il est inadmissible qu'il use

pas la nature de ses activités, qu'elle étaient consentantes et avaient elles-mêmes eu recours à lui en sa qualité de guérisseur, que dans ces conditions, il ne pouvait être reproché à Granado d'avoir usé

assurée fait grief à l'arrêt d'écarter des débats le mémoire produit par elle postérieurement à l'ordonnance de clôture et de la débouter de ses demandes, alors, « que si une partie qui a usé

indépendamment du recours en révision, dépourvu d'effet ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, en énonçant que les parties ont "apparemment" renoncé aux dispositions de l'acte du 19 décembre 1980, a usé

le tribunal a soulevé d'office un moyen de droit tiré de la qualité de déléguée syndicale de Mme Diarra Y..., au titre d'une nomination intervenue dans une entreprise tierce, en l'espèce, la société USP

peuvent substituer à un indice erroné celui qu'elles auraient dû désigner ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à écarter l'indice proposé par Mme X..., sans rechercher l'indice approprié, n'a pas usé

moyen, que si le refus par le salarié d'une modification substantielle de ses fonctions entraîne la rupture du contrat de travail, imputable à l'employeur, c'est à la condition que ce salarié n'ait pas usé