l'arrêt attaqué a condamné Unwer Kocaman à la réclusion criminelle à perpétuité pour viol en réunion, actes de torture et barbarie et assassinat ; "alors que, dans le cas où le président des assises use

cour d'appel en énonçant, pour dire que le salarié était exclusivement attaché à l'activité transférée et ordonner la reprise du contrat de travail de ce dernier par la société exposante, que la société UST

financier demeurant dans l'ombre ; "alors, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond, statuant sur des poursuites pour usage de faux, non seulement de constater la connaissance par celui qui en use

des frais de déplacement excessifs et disproportionnés, à concurrence de 40 000 km annuels et sans justificatifs, alors que l'entreprise était en difficulté ; qu'il dénonce en particulier un voyage aux USA

prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des experts qu'à la demande du prévenu, la partie civile a établi trois contrats de confié comportant des prix en US

que la BPP a chargé de la réalisation de cette opération une banque française qui s'est substituée une banque américaine ; que, par suite d'une erreur, la somme virée sur le compte de la société MGV USA

Les parties s’opposent sur sa portée, la RATP estimant qu’il concerne d’autres parties que celles en cause, et l’association US Metro [R] comme l’association USMT 1928, intervenante volontaire, considèrent

de représenter les enfants à leur mère ayant le droit de les réclamer ; "aux motifs que le parent investi de la garde des enfants mineurs commet le délit de non-représentation d'enfants lorsqu'il n'use

des matières nucléaires (la Cogema) a , en exécution d'un contrat conclu le 22 janvier 1999 avec l'Australian Nuclear Science and Technologie Organisation (l'ANSTO), importé du combustible nucléaire usé

; " aux motifs "... que la procédure civile visée dans la plainte et évoquée, a abouti à la condamnation des époux X... par un jugement réputé contradictoire ; (que) l'affirmation que Z... aurait usé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société USIT VOYAGES, société à responsabilité limitée, dont le siège

249975 USD-[6] 28/12/18 220000 USD ' [8] USA 08/03/19 249975 USD-[6] 13/03/19 250000 USD ' [8] USA 29/03/19 347975 USD-[6] 29/03/19

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, au titre du non-respect du principe du contradictoire, le versement d'une clé USB, figurant parmi les pièces du dossier remis par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de services publics (USP), dont le siège est 39, rue de Bussys

soit connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'employeur, qui soutenait de manière vague que les clés USB

et estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat ne peuvent être imputées à X... et à l'Ustke ; qu'en ce qui concerne

, que pour être recevable l'action engagée par une personne morale doit être précédée d'une décision d'introduire l'instance en justice prise par l'organe délibérant ; qu'en l'espèce, le syndicat USTM-CGT

; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Condamne l'USMT et l'ADRP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'USMT et l'ADRP à payer à Mme

, avec la démission de son mandat dès lors qu'il n'a pas exercé ses fonctions représentatives pendant au moins un an ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [R] avait informé le syndicat UST-Sud