Codes de loi français

Article Annexe

:=====================:===================: :=======================:=====================:===================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : : : Grenoble : Grenoble : : : : Voiron : : : : : : : Vienne

Article Annexe 1

Montpellier-I CDI de Montpellier-I 6 avril 2010 34 ― Hérault SIP de Montpellier-II CDI de Montpellier-II 6 avril 2010 35 ― Ille-et-Vilaine SIP de Vitré CDI de Vitré 6 avril 2010 38 ― Isère SIP de Voiron CDI de Voiron 6 avril 2010 38 ― Isère SIP de Vienne

Article 5

Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers. Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

Article Annexe

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne (Région Limousin). Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges (Région Lorraine). Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 1er décembre 1991.

Article Annexe

Saône-et-Loire Sarthe Savoie 0,52 780 € Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme 1,00 1 500 € Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; Lille : Nord - Pas-de-Calais ; Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne

Article 2

militaires et des services civils placés auprès des ambassadeurs ou des consuls ainsi que leurs adjoints ; 5° Le secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger ; 6° Les fonctionnaires consulaires, honoraires, au sens de la convention de Vienne

Article 1

La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée.

Article 1

Pour l'ensemble des Français résidents ou de passage, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée.

Article 4

Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 Tarbes Cedex Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin 79099 Niort Cedex 9 Tarn Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex Tarn-et-Garonne 2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 779 82013 Montauban Vienne

Article 3

Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 TARBES Cedex Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79099 NIORT Cedex 9 Tarn Place de la Préfecture 81013 ALBI Cedex Tarn-et-Garonne 2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 779 82013 MONTAUBAN Vienne

LEGIARTI000033828984

interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne

LEGIARTI000020521347

Savoie 3 552 73046 BONNEVAL Savoie 11 950 73180 MOTZ Savoie 4 670 76489 OUDALLE Seine-Maritime 17 511 76660 SANDOUVILLE Seine-Maritime 125 469 77282 MAUREGARD Seine-et-Marne 84 891 78501 PORCHEVILLE Yvelines 264 059 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE

Article D227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 93

résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national français, monégasque, suisse ou délivré au nom d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, également partie à la convention sur la circulation routière signée à Vienne

Article 5

CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Du-Guesclin 79021 NIORT Vendée 29, rue Delille 85922 LA ROCHE-SUR-YON Vienne

Article Annexe III

Vienne Poitiers-Toumaï. Haute-Vienne Limoges-Terminal Car. Yonne Auxerre. Territoire de Belfort Belfort. Seine-Saint-Denis Roissypôle.

LEGIARTI000039349131

Marne Haute-Marne Mayenne Morbihan Oise Orne Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Haute-Saône Saône-et-Loire Savoie Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Vaucluse Vienne

Article 4

CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79021 NIORT Vendée 29, rue Delille 85922 LA ROCHE-SUR-YON Vienne