****RG No 06/1761 HC EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 1986, Valérie X... a été embauchée en qualité d'assistante sociale par la Fondation Santé des Etudiants de France.

Par une délibération du 25 février 2020, la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et environs.

[R] [T] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 à 15 heures

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur l'action douanière, a déclaré Yves X... coupable du délit douanier de complicité de circulation en contrebande

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2003, l'établissement public administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention

Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Marc X... [...]

Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Nordine X... [...]

Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Madame Elisabeth X... [...]

Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Madame Aline X... [...]

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 14/01667 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE

Le département du Val-de-Marne conclut à la compétence du juge judiciaire.

S'agissant des permanences, il ressort du rapport du commissaire-enquêteur qu'il a tenu des permanences à la mairie de Faverges, Doussard, Val de Chaise et au siège de la communauté de communes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société BMI, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Van Mielghen, les conclusions de M.

Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Fabien X... [...]