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CA

4ème Chambre

62c91ad1f3eafe9fcf076018

Appel

8 juillet 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

Chambre du Surendettement

63c257050bfda47c90076161

Appel

13 janvier 2023

mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 13] non comparant, non représenté INTIME(E)S : [30] [Adresse 40] [Localité 6] représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99ce

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d0

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d4

Appel

24 janvier 2024

RESIDENCE [8], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d6

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99da

Appel

24 janvier 2024

Adresse 7], immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99de

Appel

24 janvier 2024

Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e4

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société Ouest Camping, représentée par Me Valérie Douard (Selarl Ravet et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d8

Appel

24 janvier 2024

Adresse 9], immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99cc

Appel

24 janvier 2024

Adresse 6], immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d2

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99dc

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e0

Appel

24 janvier 2024

MARINE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e2

Appel

24 janvier 2024

RESIDENCE [5], immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Valérie

Source officielle

CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e3

Appel

6 avril 2023

, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie

Source officielle

CA

Référés Civils

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Appel

10 mai 2022

[Adresse 12] [Adresse 34] [Localité 15] en sa qualité d'assureur de la société NOUVELLE DE PAYSAGE Représentée par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES ET : La SCCV NANTES 14 BD VAN

Source officielle

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da0

Appel

26 octobre 2022

la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA S OCIÉTÉ [7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me François DAINELLI, avocat au barreau de PARIS et par Me Valérie

Source officielle

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