X... avait satisfait aux prescriptions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale en appelant en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, à laquelle

, la maladie déclarée par l'un des salariés de la société [4] (l'employeur). 2.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

du Val de Marne[Localité 1] de prise en charge de l'accident du travail de Mme [Q] en date du 25 septembre 2009, d'AVOIR débouté la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne[Localité

Mme D..., sa veuve, a sollicité le 27 octobre 1995 la reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse). 2.

du Val-de-Marne, l'avis de M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor

Le 8 juillet 2013, [B] [P] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après, la CPAM ou la caisse) au titre d'un « carcinome bronchique primitif

du Val-de-Marne (la caisse).

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 21 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de servir à Mme X...

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise