Maurice X..., de l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE

SOCIETE PHARMACIE DU CYGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie

FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GENERALE D'ENTREPRISE pour les TRAVAUX PUBLICS et INDUSTRIELS, société anonyme dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Z... demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

A..., 2°/ Mme Jacqueline A..., épouse B..., demeurant à Belloy-en-France (Val-d'Oise), 3°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (15ème), 4°/ M. André A..., demeurant ... (16ème), 5°/ M.

Jean X... ... 89113 FLEURY LA VALLEE Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) APPELANTS ET : M.

(Loir-et-Cher), 3 ) la société à responsabilité limitée Val de Loire Protection, dont le siège est sise ...

Henri X..., dont le siège est 34, rue Dacquin à Chambéry (73000) et Mme Nicole Y..., ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL DE COPPONEX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°

.., demeurant ... (9ème), 4°) Mme Marie X... épouse D..., demeurant ..., 5°) Mlle Annick X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) Mlle Catherine X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 7°) Mme Nicole

Françoise, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 9°/ Madame F... Lisette, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 10°/ Madame O...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

(Val-de-Marne) et actuellement ... (8e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrét ; LA COUR, en l'audience

Nicot, rapporteur ; MM. X..., A..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

MRCP DU VAL [X], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentés par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour.

C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Magasins du Val-d'Oise, exploitant le magasin "Aux Dames de France"