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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd580146774227b1
14 décembre 1999
date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, à 40 000 francs d'amende, à l'interdiction, pour une durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479
9 mai 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fidelia assistance, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
du Tribunal de commerce de Vienne du 15 mars 22 prononcant la liquidation judiciaire de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry
4ème chambre
DTA_2500672_20250918
18 septembre 2025
sénégalais, né le 6 février 1996, est entré en France le 3 octobre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " afin de suivre une troisième année de licence " sciences du langage " à l'Université Paul Valéry
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042386666
30 septembre 2020
demande présentée devant la commission du contentieux du stationnement payant tendant à l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis le 17 février 2019 par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
PATRIMOINE a contracté avec la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II après que Monsieur et Madame X... aient eu affaire avec le cabinet G....
4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Vincente Marie-Fore X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Valéry
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00618
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52961
19 mars 1997
justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 136 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   27955/95 PROIETTI VALERI
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10090
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ateis France, de Me Haas, avocat de Mme [M], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société JRT industrie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
[L] a été engagé en qualité de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2018 par la SAS BERTO RHÔNE.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003846797
8 juillet 1998
et Alberto Amalia Valeri-Rosa                             contre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10394
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01279
14 décembre 2010
de la société BNP Paribas (la banque), un certain nombre de parts d'une société civile de placements immobiliers (la SCPI) pour la somme de 121 959, 20 euros, financée intégralement par un prêt d'une durée
Référés civils
65bc61e44fb290a346074220
15 janvier 2024
BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS,
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
ARRET No Société TROCME VALLART INTERNATIONAL C / URSSAF DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ********
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