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3 990 résultats pour « Valéry Dury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd580146774227b1

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, à 40 000 francs d'amende, à l'interdiction, pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fidelia assistance, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c90b8594705dbfcca79

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du Tribunal de commerce de Vienne du 15 mars 22 prononcant la liquidation judiciaire de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884681

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500672_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

sénégalais, né le 6 février 1996, est entré en France le 3 octobre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " afin de suivre une troisième année de licence " sciences du langage " à l'Université Paul Valéry

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386666

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

demande présentée devant la commission du contentieux du stationnement payant tendant à l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis le 17 février 2019 par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

PATRIMOINE a contracté avec la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II après que Monsieur et Madame X... aient eu affaire avec le cabinet G....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f661

Appel

17 février 2012

17 février 2012

MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Vincente Marie-Fore X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Valéry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00618

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52961

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 136 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   27955/95 PROIETTI VALERI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10090

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ateis France, de Me Haas, avocat de Mme [M], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société JRT industrie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] a été engagé en qualité de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2018 par la SAS BERTO RHÔNE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003846797

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et Alberto Amalia Valeri-Rosa                             contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10394

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01279

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

de la société BNP Paribas (la banque), un certain nombre de parts d'une société civile de placements immobiliers (la SCPI) pour la somme de 121 959, 20 euros, financée intégralement par un prêt d'une durée

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074220

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRET No Société TROCME VALLART INTERNATIONAL C / URSSAF DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ********

Source officielle

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