° 2014/978 Rôle N° 13/24677 L'UDAF DE LA SAVOIE C/ LE CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me VASSEROT

Vatelē [M. Wathelet] secinājumi, sniegti 2014. gada 5. martā.#Snezhana Somova pret Glaven direktor na Stolichno upravlenie “Sotsialno osiguryavane”.

l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT

l'audience en chambre du conseil du Vendredi 6 Juin 2025 à 14h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT

période s'achèvera le 8 janvier 2026, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 19 septembre 2025 à 10h00, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de

d'appel, outre les dépens de l'appel, A titre subsidiaire, - dire et juger que les travaux de réfection sont ceux prévus par le rapport d'expertise judiciaire sur la base du devis de l'entreprise Vanclot

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 du préfet de police acceptant de prêter le concours de la force publique pour son expulsion d'un logement sis 3 Villa Hortense Dury Vasselon

2014/977 Rôle N° 13/24676 L'UDAF DE LA SAVOIE C/ LE CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔN E Grosse délivrée le : à : Me VASSEROT

GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Briac DE VASSELOT

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Artus de VASSELOT

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT

l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT