Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

limitée BORDAGE BATIMENT, dont le siège est à La Roche Sur Yon (Vendée), ..., 2°) Monsieur A..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire, ... à La Roche Sur Yon (Vendée), défendeurs à la cassation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

tribunal de grande instance n'a admis l'exécution du titre de recouvrement du préfet qu'à hauteur de 29 895,90 francs augmentée des frais de gestion ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (La Roche-Sur-Yon

n'est pas caractérisée dans la mesure où il n'existe aucune certitude au sujet de l'administration du virus par le prévenu aux parties civiles, et d'autre part, que l'élément moral fait défaut dans la

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet

Y... par le virus de l'hépatite C, suite aux transfusions sanguines pratiquées lors de ses accouchements, et sursis à statuer sur l'appel en garantie de cet organisme à l'encontre de la compagnie Azur

X..., l'aient accompagné de La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonnes pour reprendre la Renault 25 de M.

montant de l'allocation déjà versée et non pour l'intégralité de la pension alimentaire arriérée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

d'autre part, les dommages résultant d'un défaut de construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher

pour les pensions de vieillesse ne concerne que les prestations à caractère contributif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait application de cette proratisation pour le calcul de l'allocation aux vieux

inexacts et auraient pu déterminer une décision du tribunal défavorable à ces intérêts, il convient de constater : - que dans son jugement du 12 octobre 1999, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Roger, - BOUCHER Louis, - LE ROCH Z..., - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Mag La Roche, dont le siège est ...

Jacques X... et sa mère, Mme de B..., veuve X..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF Participations et JF Développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roca métal, société à responsabilité limitée

prix supérieur, a été déboutée par une ordonnance d'un juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jean-Pierre Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher