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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300619

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.837 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Villa

Source officielle

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CC

civ1

SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A

61372201cd580146773f969b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

A... en n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24e8

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1788

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d5e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garonnaise de Viandes, société

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e4c

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... employé par la société Groupe Le Villain Martinique fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Le Lamentin, 18 octobre 2005) d'avoir dit que sa nomination comme délégué syndical par le syndicat

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CC

cr

61372547cd5801467741c6c2

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

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CC

soc

61372118cd580146773f0f22

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENT VIEILLARD, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff504

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa

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CC

civ1

613723edcd5801467740ff8a

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

et de soins de la Défense Villa Médicis, dont le siège est ..., 4 / de M.

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CC

soc

613722d9cd58014677402409

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

selon les moyens, qu'ils étaient fondés à percevoir cette indemnité, en appication du titre VII du document intitulé "accord d'établissement à l'application de la CCN des coopératives et Sica Bétail et Viande

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300648

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

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CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel français, CEE ou pays tiers, mais qui est abattu selon une technique traditionnelle et reconnue par un lieu précis (Sisteron) peut se voir apposer sur la viande

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CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

présenté à la vente, et la vente par la société Eurovanadium, à l'aide de ce catalogue, de hachoirs à viande ayant une provenance autre que celle indiquée -, éléments constitutifs différents de ceux du

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cr

61372587cd5801467741e88e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

1991, trompé la clientèle sur la nature, l'espèce ou l'origine, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue en l'espèce sur le poids de la viande

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CC

soc

61372175cd580146773f3e7e

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

être confronté aux témoins, alors, d'autre part, que les attestations prises en considération étaient fausses, et alors, enfin, que son poste ne comportait pas le chargement et le déchargement de la viande

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CC

soc

61372102cd580146773f03d7

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

X... devait gérer une zone, principalement constituée des "villages" marocains du club méditérranée et, également, une lettre du 30 août 1978 adressée à M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2304832_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Villard, premier conseiller, Mme Pollet , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 . Le président- rapporteur, J. P.

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CC

civ2

61372278cd580146773fd667

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 juin 1993), que les consorts X..., venant aux droits de Mme X..., qui était propriétaire jusqu'à son expropriation en 1989 d'une villa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200226

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Les consorts [D] et la SARL Villas de Verneilh font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande tendant à condamner solidairement la société ABI et M.

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