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264 résultats pour « Vincent BOUILLAUD Me »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372267cd580146773fcaf0

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaf1

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaf2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaf3

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaf4

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbba

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda4

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda6

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda8

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce76

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce77

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce7d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc82

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Emmanuel Z

6137252bcd5801467741b86d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a56

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

A. des Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par Maître Me Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Vincent Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ac

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Vincent, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE SECOURS ", contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1988 qui a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb84

Appel

26 février 2008

26 février 2008

répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cee4

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcae

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VINCENT

Source officielle

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